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Amendements / Combattre le harcèlement scolaire

Amendement n° AC84 · Article 3

De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 23/11/2021

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire » · PDF
Dossier
Combattre le harcèlement scolaire
Sous-amendement de
n° AC81
Signataires
M. Gérard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au quatrième alinéa, après le mot :

« nationale »,

insérer les mots :

« , les associations ».

Exposé sommaire

Les associations qui interviennent en milieu scolaire disposent d’une expertise précieuse qui peut être mis au profit de la réflexion engagée par les écoles et les établissements en matière de prévention du harcèlement scolaire.

Tel est le sens de cet amendement.