Amendement n° AC80 · Article 3
De Erwan Balanant (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 22/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- M. Balanant, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« , à l’identification ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à coordonner les dispositions du premier alinéa de l’article L. 543‑2 du code de l’éducation avec celles du second alinéa de l’article L. 111‑6 du même code. Le projet d’établissement mentionné à l’article L. 543‑2 constitue en effet un support approprié à l’élaboration de lignes directrices tendant à détecter les situations de harcèlement scolaire et universitaire conformément aux objectifs définis par l’article L. 111‑6.