Amendement n° AC79 · Article 3
De Erwan Balanant (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 22/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- M. Balanant, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« victimes »,
insérer les mots :
« et des auteurs ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser l’objet de la prévention et du traitement, par les établissements d’enseignement, des faits constitutifs de harcèlement scolaire. La rédaction proposée insiste ainsi sur la prise en charge des auteurs d’actes de harcèlement en même temps que sur celle des victimes de ces faits. Ainsi, l’amendement tend à indiquer le type de réponse qu’appelle le harcèlement scolaire, qui implique une action appropriée à l’égard des auteurs.