Amendement n° AC72 · Article 3
De Monique Limon (La République en Marche) · déposé le 20/11/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Limon, M. Cabaré, M. Zulesi, M. Barbier, Mme Mauborgne, Mme Piron, M. Baichère, Mme Dubré-Chirat, M. Perrot, Mme Vidal, Mme Françoise Dumas, Mme Tiegna et Mme Peyron
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Didier Baichère, Frédéric Barbier, Pierre Cabaré, Nicole Dubré-Chirat, Françoise Dumas, Sereine Mauborgne, Patrice Perrot, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Huguette Tiegna, Annie Vidal, Jean-Marc Zulesi