Amendement n° AC66 · Article 8
De Souad Zitouni (La République en Marche) · déposé le 20/11/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Zitouni
- Source
- assemblee-nationale.fr