Amendement n° AC56 · Article PREMIER
De Grégory Labille (UDI et Indépendants) · déposé le 20/11/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- M. Labille, Mme Descamps et Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au troisième alinéa de l’article L. 421‑8 du code de l’éducation, après le mot : « addictives » sont insérés les mots : « ainsi que des actes de harcèlement scolaire ».
Exposé sommaire
Le présent amendement entend inscrire dans les missions du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement la lutte et la prévention contre le harcèlement scolaire.