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Amendements / Combattre le harcèlement scolaire

Amendement n° AC44 · Article 8

De Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 20/11/2021

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire » · PDF
Dossier
Combattre le harcèlement scolaire
Signataires
M. Fuchs, Mme Brocard, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Barrot, Mme Benin, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, Mme Gatel, Mme Goulet, M. Hammouche,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la création d’un numéro unique d’écoute, de sensibilisation et de prise en charge des cas de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement. Le rapport identifie la stratégie et les outils à développer pour améliorer le recueil de la parole des victimes de harcèlement scolaire et de leurs parents. 

Exposé sommaire

Actuellement, il existe deux numéros d’écoute à disposition des victimes de harcèlement scolaire. Le 3018 est dédié au cyberharcèlement, tandis que le 3020 est consacré au harcèlement scolaire. 

Pourtant, les différents travaux sur le harcèlement scolaire, notamment le rapport « Comprendre et combattre le harcèlement scolaire » du député Erwan Balanant a mis en exergue le fait que le cyberharcèlement « constitue désormais un prolongement quasi-systématique » du harcèlement scolaire. 

Afin d’améliorer et de faciliter l’information des victimes, il conviendrait donc d’examiner, à travers un rapport remis au Parlement, la possibilité de se doter d’un numéro unique dédié à l’écoute et à la parole.

Le rapport devra également porter un regard sur les outils les plus efficaces à mettre à disposition des victimes pour recueillir leur parole. A ce titre, il permettra d’étudier la possibilité de faire émerger des outils de dialogue sur de nouveaux supports, tels que les réseaux sociaux et les messageries instantanées, sur lesquels les jeunes sont parfois plus à l’aise pour échanger. 

Cosignataires (55)

Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Justine Benin, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, David Corceiro, Yolaine de Courson, Michèle Crouzet, Jean-Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Nadia Essayan, Michel Fanget, Isabelle Florennes, Pascale Fontenel-Personne, Laurent Garcia, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Christophe Jerretie, Bruno Joncour, Sandrine Josso, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, François Pupponi, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Sylvain Waserman