Amendement n° AC41 · Article PREMIER
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 19/11/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Aucun élève ou étudiant ne doit subir des faits de harcèlement ayant pour origine l’apparence physique, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou ses convictions. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l’article L111‑6 en mentionnant les causes qui peuvent être à l’origine du harcèlement.