Amendement n° AC40 · Article PREMIER
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 19/11/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l’école ou de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire »,
par les mots :
« d’un établissement scolaire ou universitaire ou en lien avec ses derniers ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à clarifier l’idée selon laquelle le harcèlement scolaire peut se poursuivre en dehors des heures de classes.
En effet, le harcèlement commence très souvent au sein d’un établissement scolaire mais se poursuit fréquemment à l’extérieur de l’établissement notamment via les réseaux sociaux.