Amendement n° AC39 · Article PREMIER
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 19/11/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« pour objet ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel permettant une meilleure compréhension de l’article