Amendement n° AC35 · Article 6

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« scolaire »,

insérer les mots :

« et à l’usage des réseaux sociaux ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3.

La proposition de loi vise à donner des nouveaux outils à la justice pour sanctionner les auteurs de harcèlement scolaire, notamment au travers d’un stage de responsabilisation à la vie scolaire comme peine ou comme alternative aux poursuites. 

Les différents travaux sur le harcèlement scolaire montre que les situations de harcèlement à l’école se prolongent sur les réseaux sociaux, que le cyber harcèlement prend le relai du harcèlement à l’école une fois les cours terminés. C’est notamment ce que souligne le rapport « Comprendre et combattre le harcèlement scolaire » du député Erwan Balanant qui décrit le cyberharcèlement comme un prolongement quasi-systématique du harcèlement scolaire. Ce phénomène amplifie la pression qui pèse sur la victime en ce qu’il ajoute à la permanence et au caractère répété du harcèlement. 

Pour que le stage de sensibilisation ait un impact fort et soit adapté à la réalité du cyber harcèlement, il convient d’y intégrer une dimension de sensibilisation aux bons usages des réseaux sociaux.