Amendement n° AC31 · Article 6
De Michèle Victory (Socialistes et apparentés) · déposé le 19/11/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« vie scolaire »,
les mots :
« prévention et à la lutte contre le harcèlement scolaire »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés renomme le stage qui peut être prescrit par la juridiction ou par le procureur de la République pour ce qu’il devrait être, c’est à dire, la lutte et la prévention contre le harcèlement scolaire.
Les termes de responsabilisation à la vie scolaire manquent de clarté et ne correspondent pas nécessairement à l’infraction qui fait l’objet de la présente proposition de loi alors que la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire contiennent, de fait, des modules régissant la vie scolaire.
A l’instar des autres stages prévus par le législateur aux articles 131‑5 du code pénal et 41‑1 du code de procédure pénale, les termes de « lutte contre » le phénomène incriminé parait plus adéquat.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud