Amendement n° AC25 · Article 3
De Benoit Potterie (Agir ensemble) · déposé le 19/11/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel et Mme Louis
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Pierre-Yves Bournazel, Agnès Firmin Le Bodo, Alexandra Louis