Amendement n° AC19 · Article PREMIER
De Danièle Cazarian (La République en Marche) · déposé le 19/11/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Cazarian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces mesures sont communiquées dès le début de l’année scolaire à l’ensemble du personnel ainsi qu’aux élèves et aux étudiants. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que l’ensemble du personnel, enseignant ou non, ainsi que les élèves et étudiants connaissent les mesures prises pour prévenir les actes de harcèlement. Il encourage les établissements concernés à mettre en place des directives claires et fortes contre ce phénomène. Un élève harcelé doit connaître dès le début de l’année les mesures destinées à le protéger.