Amendement n° AC13 · Article 3
De Fabienne Colboc (La République en Marche) · déposé le 19/11/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Colboc, M. Gérard, M. Vojetta, Mme Mireille Robert, Mme Jacqueline Dubois, M. Perrot, Mme Charrière, M. Morenas, M. Cédric Roussel et M. Barbier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après les mots :
« communauté éducative »,
insérer les mots :
« peuvent s’appuyer sur l’expertise des associations spécialisée dans la lutte contre le harcèlement scolaire et ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est que la communauté éducative puissent s’appuyer, si elle le souhaite, sur l’expertise des associations spécialisées dans la lutte contre le harcèlement scolaire pour rédiger les lignes directrices et procédures destinées à prévenir le harcèlement dans le projet d’école. Ces associations, parmi lesquelles ont peut citer association HUGO !, les papillons ou France victimes, sont des tiers de confiance qui connaissent parfaitement les ressorts des phénomènes de harcèlement et les moyens efficaces pour les combattre.
Cosignataires (9)
Frédéric Barbier, Sylvie Charrière, Jacqueline Dubois, Raphaël Gérard, Adrien Morenas, Patrice Perrot, Mireille Robert, Cédric Roussel, Stéphane Vojetta