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Amendements / Combattre le harcèlement scolaire

Amendement n° AC12 · Article 3

De Fabienne Colboc (La République en Marche) · déposé le 19/11/2021

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire » · PDF
Dossier
Combattre le harcèlement scolaire
Signataires
Mme Colboc, M. Vojetta, Mme Mireille Robert, Mme Jacqueline Dubois, M. Perrot, Mme Charrière, M. Morenas et M. Barbier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« prévention »,

insérer les mots :

« , à l’identification ». 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à ce que le projet d’école ou d’établissement fixe des lignes directrices et des procédures dédiés, non seulement à la prévention et au traitement des faits de harcèlement scolaire, mais aussi à leur identification. Dans la plupart des cas de harcèlement scolaire, les situations problématiques sont malheureusement identifiées trop tard.

L’identification des situations de harcèlement au sein de l’école est un enjeu crucial afin de les faire cesser le plus rapidement possible. L’efficacité de la communauté éducative en la matière pourrait par exemple être renforcée en instaurant une veille sur les réseaux sociaux lorsque des faits potentiellement constitutifs de harcèlement lui sont signalés.

Cosignataires (7)

Frédéric Barbier, Sylvie Charrière, Jacqueline Dubois, Adrien Morenas, Patrice Perrot, Mireille Robert, Stéphane Vojetta