Amendement n° AC7 · Article 2
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 18/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- M. Gérard, M. Touraine, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, Mme De Temmerman et Mme Brugnera
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le premier alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Une information consacrée à la lutte contre tout type de discrimination est également dispensée à tout stade de la scolarité dans le cadre d’une société inclusive. »
Exposé sommaire
Le harcèlement scolaire peut reposer sur l’appartenance de la victime à un groupe et se nourrir des discriminations qui traversent la société.
A l’heure où la légitimité du rôle de l’école dans la sensibilisation des élèves à la lutte contre le racisme et les LGBTphobies est contestée, il apparaît opportun de rappeler que ces enseignements participent de l’objectif de promotion des valeurs de la République et qu’ils constituent des leviers indispensables en matière de prévention du harcèlement scolaire.
Pour ces raisons, le présent amendement a pour objet d’inscrire explicitement la lutte contre les discriminations parmi les objectifs poursuivis par les enseignements dispensés dans le cadre de l’éducation morale et civique.
Cosignataires (5)
Anne Brugnera, Fabienne Colboc, Jennifer De Temmerman, Jacqueline Dubois, Jean-Louis Touraine