Amendement n° AC1 · Article 3
De Monique Limon (La République en Marche) · déposé le 17/11/2021
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Limon
- Source
- assemblee-nationale.fr