Amendement n° AC9 · Article PREMIER

De Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 22/11/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup » · PDF
Dossier: Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
Signataires: Mme Lebon, rapporteure
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« enseignements supérieurs »,

les mots :

« enseignement supérieur ».

Amendement rédactionnel.