Amendement n° II-AC95 · ÉTAT B
De Michèle Victory (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/10/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les cinémas en « régie directe » à hauteur de 10 millions d’euros.
Les cinémas « en régie directe » d’une municipalité ou d’une communauté de commune sont aujourd’hui environ 400 en France. Ils se situent au cœur de nos territoires, dans des petites communes, dans des endroits où la culture est difficile d’accès mais aussi dans des territoires économiquement et socialement défavorisés que les logiques de marché ont délaissé, faute de rentabilité.
Un soutien financier de l’État à ces cinémas est essentiel, d’autant plus qu’ils ont été durement impactés par la crise ; que les collectivités ont subi de sévères contractions budgétaires induites elles aussi par la crise sanitaire. C’est l’objet de cet amendement qui prévoit 10 millions d’euros à leur destination.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ainsi cet amendement procède à :
- L’augmentation de 10 millions d’euros en AE et CP l’action 02 – Industries culturelles du programme 334 - Livre et industries culturelles
- La baisse de 10 millions d’euros en AE et CP l’action 01 – Relations financières avec l’AFP du programme 180 – Presse et médias
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud