Amendement n° AC35 · Article 9
De Florence Provendier (La République en Marche) · déposé le 21/09/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
- Signataires
- Mme Provendier, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« à l’échelle du département ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (précision superflue).