Amendement n° AC27 · Article PREMIER
De Florence Provendier (La République en Marche) · déposé le 21/09/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
- Signataires
- Mme Provendier, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« des collectivités territoriales ou de leurs groupements ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (cette précision figurant déjà en tête de l’article).