Amendement n° AC24 · Article PREMIER
De Florence Provendier (La République en Marche) · déposé le 21/09/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
- Signataires
- Mme Provendier, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, avant le mot :
« accès »,
insérer le mot :
« égal ».
Exposé sommaire
Il s’agit de réaffirmer le principe d’égalité d’accès au service public tel qu’énoncé dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dans son article 6. L’accessibilité aux bibliothèques doit être garantie pour tous et notamment pour les personnes empêchées ou ayant un handicap car c’est aussi “pour tous les oubliés de la République qu’œuvrent les bibliothèques” (Rapport “Voyage aux pays des bibliothèques - Lire aujourd’hui, lire demain” Erik Orsenna et Noël Corbin).