Amendement n° AC16 · Article 12

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , à l’exception des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires mentionnés à l’article L265‑1 du code de l’action sociale et des familles ».

Nous reprenons dans cet amendement une proposition de Mme de Marco au Sénat autorisant les organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires mentionnés à l’article L265‑1 du code de l’action sociale et des familles à revendre les dons de documents dont les bibliothèques n’ont plus l’emploi.

Les arguments avancés par Sylvie Robert, soutenue par la ministre de la culture, pour rejeter cet amendement sont déconcertants : « les titulaires de droits d’auteur et les éditeurs seraient opposés à ce développement potentiellement important du marché du livre d’occasion, qu’ils surveillent avec beaucoup d’attention ». Pourtant, les livres issus des dons des bibliothèques sont déjà bien usagés, recouverts, tamponnés, étiquetés… bref ils bien abimés et leur commercialisation ne peut faire concurrence ni à la vente de livres neufs, ni à la vente de livres d’occasion classique. C’est en réalité offrir une dernière vie à des livres qui finiraient détruits car dans certains territoires, il n’existe pas de réseau d’associations suffisamment dense pour être capable de redistribuer tous les livres récoltés.

Les communautés Emmaüs, par exemple, revendent à bas prix les dons reçus et le produit de cette vente permet aux personnes accueillies dans la communauté d’être reconnues en tant que travailleuse ou travailleur solidaire et leur garantit notamment l’accès aux droits à la santé et à la retraite. Cet amendement permettrait la revente de livres issus des dons des bibliothèques et de donner une nouvelle vie à des livres qui finiraient à la poubelle.