Amendement n° AC13 · Article 5
De Danièle Obono (La France insoumise) · déposé le 17/09/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
- Signataires
- Mme Obono, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Elles sont indépendantes de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique. »
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous proposons de reprendre les termes de l’article L141‑6 du code de l’éducation qui stipule que le service public de l’enseignement supérieur est « indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ».
Si l’article instaure que les collections des bibliothèques des collectivités territoriales doivent être « pluralistes et diversifiées », il nous semble indispensable d’apporter des garanties supplémentaires.
Cosignataires (15)
Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine