Amendement n° AC7 · Article 4
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 17/09/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
- Signataires
- Mme Calvez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« objets »,
insérer les mots :
« , sous forme physique ou numérique, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser directement à l’article L. 310‑3 du code du patrimoine que les collections des bibliothèques des collectivités territoriales et de leurs groupements sont constituées de documents et d’objets tant sous un format physique que numérique.