Amendement n° AC2 · Article 9
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 17/09/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
- Signataires
- M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr