Amendement n° AC17 · Article PREMIER

De Géraldine Bannier (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 27/09/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs » · texte intégral · PDF
Dossier: Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
Signataires: Mme Bannier, rapporteure
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« offert »,

le mot :

« proposé ».

Amendement rédactionnel.