Amendement n° AC16 · Article 2
De Géraldine Bannier (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 27/09/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
- Signataires
- Mme Bannier, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dont le total du bilan annuel n’excède »,
les mots :
« un total du bilan annuel n’excédant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.