Amendement n° AC5 · Article 2
De Michel Larive (La France insoumise) · déposé le 12/04/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture
- Signataires
- M. Larive, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« I. – « Art. L. 5424‑29. – I. (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.