Amendement n° AC64 · Article 2
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 20/09/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Fonction de directrice ou directeur d’école
- Signataires
- Mme Rilhac, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« défini »,
le mot :
« mentionné ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.