Amendement n° AC61 · Article 2
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 20/09/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Fonction de directrice ou directeur d’école
- Signataires
- Mme Rilhac, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 car cette disposition relève du domaine règlementaire.