Amendement n° AC53 · Article 2 bis
De Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) · déposé le 18/09/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Fonction de directrice ou directeur d’école
- Signataires
- M. Bournazel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« met »,
les mots :
« et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, afin que les communes et groupements de communes participent à l’apport de moyens administratifs nécessaires aux directeurs d’école.