Amendement n° AC47 · Article 2 bis
De Muriel Ressiguier (La France insoumise) · déposé le 17/09/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Fonction de directrice ou directeur d’école
- Signataires
- Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« justifient »,
insérer les mots :
« après concertation avec les représentants des personnels de l’éducation nationale ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons de préciser que les représentants des personnels de l’Education nationale doivent être consultés lors de l’attribution de moyens dans les écoles afin de mettre à disposition une assistance administrative et matérielle.
La rédaction actuelle de l’article laisse entendre que l’État seul détermine « lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient » la mise à disposition de personnels et de matériels. Or, il nous semble indispensable que les personnels concernés puissent être associés à l’élaboration des critères qui permettent le déploiement de ces aides.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine