Amendement n° AC37 · Article 2
De Michèle Victory (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/09/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Fonction de directrice ou directeur d’école
- Signataires
- Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr