Amendement n° AC33 · Article 2
De Anne Brugnera (La République en Marche) · déposé le 17/09/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Fonction de directrice ou directeur d’école
- Signataires
- Mme Brugnera
- Source
- assemblee-nationale.fr