Amendement n° AC32 · Article 2
De Anne Brugnera (La République en Marche) · déposé le 17/09/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Fonction de directrice ou directeur d’école
- Signataires
- Mme Brugnera
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« classes »,
insérer les mots :
« , d’élèves ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que l’effectif global de l’école soit également pris en compte dans le cadre de la mise en place d’une décharge.