Amendement n° AC28 · Article 2
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 17/09/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Fonction de directrice ou directeur d’école
- Signataires
- Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« tout au long de leur carrière et obligatoirement tous les cinq ans »,
les mots :
« tous les cinq ans, tout au long de leur carrière ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La première rédaction laissait planer une incertitude sur ce qui revêtait un caractère obligatoire : la formation, ou le fait de la proposer.
La rédaction modifiée indique clairement qu’une formation est proposée obligatoirement tous les cinq ans, et non pas obligatoire tous les cinq ans.