Amendement n° AC23 · Article 2
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 17/09/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Fonction de directrice ou directeur d’école
- Signataires
- Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« déjà en poste »,
les mots :
« faisant fonction ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
En effet, un directeur d’école qui n’est pas sur liste d’aptitude, les seuls concernés ici donc, est ce qu’on appelle un « directeur faisant fonction ». À l’inverse, un directeur « en poste » peut très bien être inscrit sur liste d’aptitude et ne serait donc pas concerné par cette disposition.