Amendement n° AC20 · Article PREMIER
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 17/09/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Fonction de directrice ou directeur d’école
- Signataires
- Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« après le mot : « maternelle », il est inséré le mot : « , primaire » ; »,
les mots :
« les mots : « ou élémentaire » sont remplacés par les mots : « , élémentaire ou primaire » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Tel qu’il est initialement rédigé, l’article 1 de la proposition de loi propose d’intégrer au code de l’éducation la formulation « maternelle, primaire ou élémentaire », qui est différente de celle qu’elle intégrera dans l’article 2 (« maternelle, élémentaire ou primaire »). Par souci de cohérence, il faudra privilégier un ordre des mots identiques. La formulation « maternelle, élémentaire ou primaire » apparaît comme étant la plus cohérente, puisque l’appellation finale (« primaire ») revêt une dimension englobante par rapport aux deux autres termes, qui désignent eux des niveaux différents.