Amendement n° AC19 · Article 5
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 17/09/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Fonction de directrice ou directeur d’école
- Signataires
- Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’article 5, supprimer les mots :
« après consultation du conseil d’école ».
Exposé sommaire
Le directeur d’école ne saurait consulter un conseil d’école qui n’est pas constitué, étant donné que ledit conseil est composé des représentants de parents d’élèves qui ne sont justement pas encore élus, puisqu’il s’agit de trancher les modalités d’élection des représentants de parents d’élèves.