Amendement n° AC5 · Article 6
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 15/09/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Fonction de directrice ou directeur d’école
- Signataires
- M. Causse, Mme Daufès-Roux, Mme Osson, M. Paluszkiewicz et Mme Zitouni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’équipe mobile de sécurité observe l’un des exercices du plan particulier de mise en sureté au moins tous les trois ans. Un compte rendu est présenté au conseil d’école trois mois après sa réalisation. »
Exposé sommaire
Dans chaque académie, les équipes mobiles de sécurité (EMS), équipes pluridisciplinaires, soutiennent, protègent et sécurisent les établissements qui en font la demande.
Essentiellement mobilisées dans le second degré et auprès des chefs d’établissement, cet amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité offerte aux directeurs d’école du premier degré la possibilité d’avoir accès à l’appui de ces équipes et de rendre compte régulièrement au conseil d’école des conditions de sécurisation de l’école.
Cosignataires (4)
Catherine Daufès-Roux, Catherine Osson, Xavier Paluszkiewicz, Souad Zitouni