Amendement n° AC37 · Article 2
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 16/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Signataires
- Mme Descamps, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr