Amendement n° AC35 · visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer,
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 16/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Signataires
- Mme Descamps, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer au mot :
« porteurs »
le mot :
« atteints ».
Exposé sommaire
Rédactionnel