Amendement n° AC33 · Article 3
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 16/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Signataires
- Mme Descamps, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cette présence s’effectue dans le cadre des obligations horaires des infirmiers scolaires. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la présence requise entrera dans le cadres des obligations horaires des infirmiers scolaires.
Ce amendement a été proposé en concertation avec les infirmières scolaires.