Amendement n° AC29 · Article 2
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 16/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Sous-amendement de
- n° AC18
- Signataires
- Mme Descamps, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Y sont abordées les conséquences de la maladie utiles à la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé, et non le diagnostic, pour permettre l’aménagement d’un cadre d’accueil positif sur les »,
les mots :
« Cette réunion permet l’aménagement d’un cadre d’accueil adaptés aux ».
Exposé sommaire
Rédactionnel