Amendement n° AC28 · Article 2
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 16/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Signataires
- Mme Descamps, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« À l’intitulé du titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation, après le mot : « adolescents », sont insérés les mots : « malades ou ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le champ du titre V : « Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap » afin d’y intégrer les enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un cancer sans les assimiler ces maladies à un handicap.