Amendement n° AC27 · Article 2
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 16/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Signataires
- Mme Descamps, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la deuxième occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 :
« l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer ainsi que lors de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter le cancer qui n’apparaissait pas.
Cette inversion permet aussi de prioriser la survenance de l’annonce.