Amendement n° AC26 · Article 2
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 16/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Signataires
- Mme Descamps, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au plus tard »
les mots :
« si possible ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rendre moins contraignant le délai de 21 jours afin de mieux prendre en compte les difficultés qui pourraient se poser pour fixer cette réunion.
L’idée était que lors de l’annonce de la pathologie de l’enfant, cette annonce survenait en cours d’année et de ce fait, une réunion rapide pouvait être organisée car ayant un seul cas.
Lors des rentrées scolaires, particulièrement quand arrivent dans l’établissement plusieurs élèves bénéficiant d’un PAI peuvent être difficiles à mettre en œuvre du fait de leur pluralité.