Amendement n° AC25 · Article 2
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 16/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Sous-amendement de
- n° AC15
- Signataires
- Mme Descamps, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au quatrième alinéa, supprimer les mots :
« porteur d’une maladie chronique ou d’un cancer ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter une répétition avec la fin de la phrase.